Conditions générales

En vigueur depuis le 1er janvier 2023

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur PartsNonStop.com (le « Site »), exploité par PARTS NON STOP LIMITED, numéro d’immatriculation 15482608. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site ou l’utilisant.
• Vendeur : Une personne ou une entreprise créant des annonces de produits ou services sur le Site.
• Acheteur : Une personne ou une entreprise achetant des produits ou services par l’intermédiaire du Site.
• Plateforme : La technologie, les logiciels et l’infrastructure fournis par PartsNonStop.com permettant les transactions sur la marketplace.
• Contenu : Tous les textes, images, graphismes, vidéos, sons et autres éléments disponibles sur le Site.

3. Inscription et comptes utilisateurs

3.1. Les utilisateurs doivent créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée par l’intermédiaire de celui-ci.

3.3. PartsNonStop.com peut suspendre, résilier ou restreindre sans préavis les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, ou pour tout autre motif légitime.

4. Achat et vente

4.1. Les vendeurs doivent décrire de manière exacte et complète les produits ou services proposés sur le Site. Ils sont responsables de la fixation des prix et de l’exécution rapide et professionnelle des commandes.

4.2. Les acheteurs doivent payer les produits ou services achetés par l’intermédiaire du Site et respecter les conditions et politiques supplémentaires définies par le Vendeur.

4.3. PartsNonStop.com est une plateforme facilitant les transactions. Elle n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité, la légalité ou la livraison des produits ou services proposés par les Utilisateurs. Les litiges entre Acheteurs et Vendeurs doivent être résolus entre les parties, avec l’assistance de PartsNonStop le cas échéant.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1. Les utilisateurs restent propriétaires de leur contenu, y compris des annonces de produits, mais accordent à PartsNonStop.com une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu à des fins promotionnelles et opérationnelles.

5.2. Les utilisateurs ne peuvent utiliser, copier, modifier ou diffuser le contenu du Site sans l’autorisation de son propriétaire.

6. Politique de confidentialité

La collecte, l’utilisation et la protection des informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

7.1. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». PartsNonStop.com n’offre aucune garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, le fonctionnement ou l’adéquation du Site à un usage particulier.

7.2. Dans la mesure permise par la loi, PartsNonStop.com ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou punitives, y compris les pertes de bénéfices, découlant de l’utilisation du Site.

7.3. PartsNonStop.com ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans la mesure permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité PartsNonStop.com, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents pour toute réclamation, perte ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions.

9. Modifications des présentes conditions

PartsNonStop.com peut modifier les présentes Conditions en publiant une version mise à jour sur le Site. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni. Les litiges ou réclamations découlant de ces Conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.

11. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à support@partsnonstop.com, par téléphone au +44 7865 737 427, ou par courrier à PARTS NON STOP LIMITED, 2a Desborough Industrial Park, Desborough Park Road, High Wycombe, England, HP12 3BG.

En accédant à PartsNonStop.com ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.